REGOLAMENTO·n° 1000·25 octobre 2012
Regolamento (UE) 2012/1000
RÈGLEMENT (UE) N o 1000/2012 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2012 - interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 25 octobre 2012 6 articles 1 version historisée
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