REGOLAMENTO·n° 1001·25 octobre 2012
Regolamento (UE) 2012/1001
RÈGLEMENT (UE) N o 1001/2012 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2012 - interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones I, II et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 25 octobre 2012 6 articles 1 version historisée
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