REGOLAMENTO·n° 1004·25 octobre 2012
Regolamento (UE) 2012/1004
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1004/2012 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2012 - enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Spalt Spalter (AOP)]
En vigueur depuis le 25 octobre 2012 2 articles 1 version historisée
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