REGOLAMENTO·n° 1027·25 octobre 2012
Regolamento (UE) 2012/1027
RÈGLEMENT (UE) N o 1027/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 octobre 2012 - modifiant le règlement (CE) no 726/2004 en ce qui concerne la pharmacovigilance - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 octobre 2012 2 articles 1 version historisée
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