REGOLAMENTO·988·25 octobre 2012

Regolamento (UE) 2012/988

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 988/2012 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2012 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les mandarines et satsumas, les clémentines, les artichauts, les oranges et les courgettes

En vigueur depuis le 25 octobre 2012 2 articles 1 version historisée
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