REGOLAMENTO·n° 993·25 octobre 2012

Regolamento (UE) 2012/993

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 993/2012 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2012 - relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2012 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011

En vigueur depuis le 25 octobre 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil