REGOLAMENTO·1069·31 octobre 2012

Regolamento (UE) 2012/1069

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1069/2012 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2012 - enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Newmarket Sausage (IGP)]

En vigueur depuis le 31 octobre 2012 2 articles 1 version historisée
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