REGOLAMENTO·n° 1014·6 novembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1014
RÈGLEMENT (UE) N o 1014/2012 DU CONSEIL - du 6 novembre 2012 - modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
En vigueur depuis le 6 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
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