Regolamento (UE) 2012/1015

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1015/2012 DU CONSEIL - du 6 novembre 2012 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 542/2012 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme