REGOLAMENTO·n° 1016·6 novembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1016
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1016/2012 DU CONSEIL - du 6 novembre 2012 - mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
En vigueur depuis le 6 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
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