REGOLAMENTO·1017·6 novembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1017

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1017/2012 DU CONSEIL - du 6 novembre 2012 - mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

En vigueur depuis le 6 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
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