Regolamento (UE) 2012/1022

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1022/2012 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2012 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 700/2012 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2012, en raison de la surpêche au cours des années précédentes