REGOLAMENTO·1040·7 novembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1040

RÈGLEMENT (UE) N o 1040/2012 DU CONSEIL - du 7 novembre 2012 - modifiant le règlement (CE) no 754/2009 en ce qui concerne l’exclusion de certains groupes de navires du régime de gestion de l’effort de pêche établi dans le règlement (CE) no 1342/2008 et modifiant les règlements (UE) no 43/2012 et (UE) no 44/2012 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

En vigueur depuis le 7 novembre 2012 8 articles 1 version historisée
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