REGOLAMENTO·n° 1054·7 novembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1054
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1054/2012 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2012 - approuvant des modifications mineures du cahier de charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Taureau de Camargue (AOP)]
En vigueur depuis le 7 novembre 2012 3 articles 1 version historisée
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