REGOLAMENTO·n° 1061·7 novembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1061

RÈGLEMENT (UE) N o 1061/2012 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2012 - interdisant la pêche du phycis de roche dans les eaux de l’Union et internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de l’Espagne

En vigueur depuis le 7 novembre 2012 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil