REGOLAMENTO·1061·7 novembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1061

RÈGLEMENT (UE) N o 1061/2012 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2012 - interdisant la pêche du phycis de roche dans les eaux de l’Union et internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de l’Espagne

En vigueur depuis le 7 novembre 2012 6 articles 1 version historisée
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