REGOLAMENTO·n° 1062·7 novembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1062

RÈGLEMENT (UE) N o 1062/2012 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2012 - interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne

En vigueur depuis le 7 novembre 2012 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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