REGOLAMENTO·1043·8 novembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1043

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1043/2012 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2012 - portant approbation de la substance active «phosphane» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 novembre 2012 8 articles 1 version historisée
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