Regolamento (UE) 2012/1044

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1044/2012 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2012 - portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne les règles d’origine établies dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées, en vue de prendre en compte la situation particulière du Guatemala pour l’exportation de certains produits de la pêche vers l’Union européenne