REGOLAMENTO·n° 1045·8 novembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1045
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1045/2012 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2012 - portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne les règles d’origine établies dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées, en vue de prendre en compte la situation particulière de l’El Salvador pour l’exportation de certains produits de la pêche vers l’Union européenne
En vigueur depuis le 8 novembre 2012 5 articles 1 version historisée
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