REGOLAMENTO·n° 1047·8 novembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1047
RÈGLEMENT (UE) N o 1047/2012 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2012 - modifiant le règlement (CE) no 1924/2006 en ce qui concerne la liste des allégations nutritionnelles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 novembre 2012 3 articles 1 version historisée
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