REGOLAMENTO·n° 1048·8 novembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1048
RÈGLEMENT (UE) N o 1048/2012 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2012 - relatif à l’autorisation d’une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
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