REGOLAMENTO·n° 1049·8 novembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1049
RÈGLEMENT (UE) N o 1049/2012 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2012 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du sirop de polyglycitol dans plusieurs catégories de denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
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