Regolamento (UE) 2012/1082

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1082/2012 DE LA COMMISSION - du 9 novembre 2012 - modifiant le règlement (UE) no 185/2010 en ce qui concerne la validation UE de sûreté aérienne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)