Regolamento (UE) 2012/1063

RÈGLEMENT (UE) N o 1063/2012 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2012 - modifiant le règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)