REGOLAMENTO·1064·13 novembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1064

RÈGLEMENT (UE) N o 1064/2012 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2012 - modifiant l’annexe X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des tests rapides - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
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