REGOLAMENTO·1071·14 novembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1071

RÈGLEMENT (UE) N o 1071/2012 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2012 - instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande

En vigueur depuis le 14 novembre 2012 3 articles 1 version historisée
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