REGOLAMENTO·n° 1076·14 novembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1076
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1076/2012 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2012 - approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Carne Marinhoa (AOP)]
En vigueur depuis le 14 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
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