REGOLAMENTO·n° 1083·19 novembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1083
RÈGLEMENT (UE) N o 1083/2012 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2012 - portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible