REGOLAMENTO·1091·21 novembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1091

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1091/2012 DE LA COMMISSION - du 21 novembre 2012 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 9 novembre au 16 novembre 2012 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute

En vigueur depuis le 21 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
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