REGOLAMENTO·n° 1122·23 novembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1122
RÈGLEMENT (UE) N o 1122/2012 DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2012 - interdisant la pêche du merlan bleu dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 23 novembre 2012 6 articles 1 version historisée
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