REGOLAMENTO·1131·27 novembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1131

RÈGLEMENT (UE) N o 1131/2012 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2012 - interdisant la pêche de la lingue dans la zone III a ainsi que dans les eaux Union de la zone III b, c et d par les navires battant pavillon du Danemark

En vigueur depuis le 27 novembre 2012 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil