REGOLAMENTO·n° 1131·27 novembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1131

RÈGLEMENT (UE) N o 1131/2012 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2012 - interdisant la pêche de la lingue dans la zone III a ainsi que dans les eaux Union de la zone III b, c et d par les navires battant pavillon du Danemark

En vigueur depuis le 27 novembre 2012 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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