REGOLAMENTO·n° 1132·27 novembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1132
RÈGLEMENT (UE) N o 1132/2012 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2012 - interdisant la pêche du makaire blanc dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 27 novembre 2012 6 articles 1 version historisée
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