REGOLAMENTO·n° 1133·27 novembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1133
RÈGLEMENT (UE) N o 1133/2012 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2012 - interdisant la pêche de la plie dans les zones VIII, IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 27 novembre 2012 6 articles 1 version historisée
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