REGOLAMENTO·1134·28 novembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1134

RÈGLEMENT (UE) N o 1134/2012 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2012 - interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal

En vigueur depuis le 28 novembre 2012 6 articles 1 version historisée
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