REGOLAMENTO·n° 1135·28 novembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1135
RÈGLEMENT (UE) N o 1135/2012 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2012 - interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud du 62° N par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 28 novembre 2012 6 articles 1 version historisée
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