REGOLAMENTO·1140·28 novembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1140

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1140/2012 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2012 - approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Coppia Ferrarese (IGP)]

En vigueur depuis le 28 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
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