REGOLAMENTO·n° 1145·28 novembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1145
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1145/2012 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2012 - relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
En vigueur depuis le 28 novembre 2012 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible