REGOLAMENTO·1117·29 novembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1117

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1117/2012 DU CONSEIL - du 29 novembre 2012 - mettant en œuvre l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

En vigueur depuis le 29 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
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