REGOLAMENTO·1136·30 novembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1136

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1136/2012 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2012 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2012, en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 700/2012, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir

En vigueur depuis le 30 novembre 2012 3 articles 1 version historisée
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