REGOLAMENTO·n° 1183·30 novembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1183
RÈGLEMENT (UE) N o 1183/2012 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2012 - portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2012 3 articles 1 version historisée
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