Regolamento (UE) 2012/1139

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1139/2012 DU CONSEIL - du 3 décembre 2012 - mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan