Regolamento (UE) 2012/1146

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1146/2012 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2012 - modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)