REGOLAMENTO·1147·4 décembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1147

RÈGLEMENT (UE) N o 1147/2012 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2012 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de la cire d’abeille (E 901), de la cire de carnauba (E 903), du shellac (E 904) et de la cire microcristalline (E 905) sur certains fruits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 décembre 2012 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil