REGOLAMENTO·n° 1147·4 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1147
RÈGLEMENT (UE) N o 1147/2012 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2012 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de la cire d’abeille (E 901), de la cire de carnauba (E 903), du shellac (E 904) et de la cire microcristalline (E 905) sur certains fruits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 décembre 2012 3 articles 1 version historisée
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