REGOLAMENTO·n° 1148·4 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1148
RÈGLEMENT (UE) N o 1148/2012 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2012 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de l’anhydride sulfureux – sulfites (E 220-228) et de l’alginate de propane-1,2-diol (E 405) dans les boissons fermentées à base de moût de raisin - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 décembre 2012 2 articles 1 version historisée
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