REGOLAMENTO·1160·7 décembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1160

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1160/2012 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2012 - modifiant le règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne le modèle de certificat vétérinaire relatif aux bovins domestiques destiné au transit, par le territoire de la Lituanie, depuis la région de Kaliningrad vers d’autres régions de Russie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 décembre 2012 2 articles 1 version historisée
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