REGOLAMENTO·n° 1162·7 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1162
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1162/2012 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2012 - modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Russie sur les listes de pays tiers à partir desquels certaines viandes, certains produits à base de viande et certains œufs peuvent être introduits dans l’Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 décembre 2012 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible