REGOLAMENTO·1166·7 décembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1166

RÈGLEMENT (UE) N o 1166/2012 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2012 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de dicarbonate de diméthyle (E 242) dans certaines boissons alcoolisées - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 décembre 2012 2 articles 1 version historisée
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