REGOLAMENTO·n° 1178·7 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1178
RÈGLEMENT (UE) N o 1178/2012 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2012 - interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV ainsi que dans les eaux de l’Union des zones II a, III b, III c et dans les subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 7 décembre 2012 6 articles 1 version historisée
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