REGOLAMENTO·n° 1189·10 décembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1189

RÈGLEMENT (UE) N o 1189/2012 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2012 - interdisant la pêche du hareng dans les eaux de l’Union européenne, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II par les navires battant pavillon de l’Allemagne

En vigueur depuis le 10 décembre 2012 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil