REGOLAMENTO·n° 1189·10 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1189
RÈGLEMENT (UE) N o 1189/2012 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2012 - interdisant la pêche du hareng dans les eaux de l’Union européenne, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II par les navires battant pavillon de l’Allemagne
En vigueur depuis le 10 décembre 2012 6 articles 1 version historisée
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