REGOLAMENTO·1191·12 décembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1191

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1191/2012 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2012 - modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance salicylate de sodium - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 décembre 2012 2 articles 1 version historisée
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